Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

• Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas double d'une ligne discontinue du ct de l'usager
• Dpassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorise

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

• circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
• dpassement de la vitesse maximale autorise comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/
• acclration de l'allure par le conducteur d'un vhicule sur le point d'tre dpass
• usage d'un tlphone tenu en main par le conducteur d'un vhicule en circulation
• usage d'un appareil testant la prsence d'un radar

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

• circulation sur les bandes d'arrt d'urgence
• dpassement de la vitesse maximale autorise compris entre 30 et 40 km/h
• dpassement dangereux
• changement important de direction sans avoir averti et s'tre assur que la manuvre est sans danger pour les autres usagers
• non- port de la ceinture de scurit pour les conducteurs de voitures et de camionnette
• non-port du casque ou port d'un casque non homologu pour les conducteurs de deux roues immatriculs
• stationnement sur la chausse, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dpourvu d'clairage public, d'un vhicule sans clairage ni signalisation
• Arrt ou stationnement dangereux
• franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas double par une ligne discontinue du ct de l'usager
• circulation sans motif sur la partie gauche de la chausse
• non respect des distances minimales imposes entre vhicules

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

• non respect de la priorit
• non respect de l'arrt impos par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• dpassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorise
• circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dpourvu d'clairage public, d'un vhicule sans clairage ni signalisation
• marche arrire ou demi-tour sur autoroute
• circulation en sens interdit

Pour les contraventions et dlits suivants :

• homicide ou blessures involontaires entranant une incapacit totale de travail
• conduite ou accompagnement d'un lve conducteur avec un taux d'alcoolmie suprieur 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expir)
• refus de se soumettre aux vrifications d'alcoolmie
• conduite aprs usage de stupfiants ou refus du dpistage de stupfiants
• dlit de fuite
• refus d'obtemprer, d'immobiliser le vhicule et de se soumettre aux vrifications
• entrave ou gne la circulation
• dfaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses dclarations
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
• conduite malgr rtention ou suspension du permis
• Refus de restitution du permis

Pour plusieurs infractions simultanes on peut perdre au maximum 8 points.