Barème - classement par points retirés 

Barème - classement par points retirés

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  • Perte de 1 point

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas double d'une ligne discontinue du ct de l'usager
  • Dpassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorise


  • Perte de 2 points

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
  • dpassement de la vitesse maximale autorise comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/
  • acclration de l'allure par le conducteur d'un vhicule sur le point d'tre dpass
  • usage d'un tlphone tenu en main par le conducteur d'un vhicule en circulation
  • usage d'un appareil testant la prsence d'un radar


  • Perte de 3 points

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

  • circulation sur les bandes d'arrt d'urgence
  • dpassement de la vitesse maximale autorise compris entre 30 et 40 km/h
  • dpassement dangereux
  • changement important de direction sans avoir averti et s'tre assur que la manuvre est sans danger pour les autres usagers
  • non- port de la ceinture de scurit pour les conducteurs de voitures et de camionnette
  • non-port du casque ou port d'un casque non homologu pour les conducteurs de deux roues immatriculs
  • stationnement sur la chausse, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dpourvu d'clairage public, d'un vhicule sans clairage ni signalisation
  • Arrt ou stationnement dangereux
  • franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas double par une ligne discontinue du ct de l'usager
  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chausse
  • non respect des distances minimales imposes entre vhicules


  • Perte de 4 points

Pour les infractions ayant entran une condamnation pour :

  • non respect de la priorit
  • non respect de l'arrt impos par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
  • dpassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorise
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dpourvu d'clairage public, d'un vhicule sans clairage ni signalisation
  • marche arrire ou demi-tour sur autoroute
  • circulation en sens interdit


  • Perte de 6 points

Pour les contraventions et dlits suivants :

  • homicide ou blessures involontaires entranant une incapacit totale de travail
  • conduite ou accompagnement d'un lve conducteur avec un taux d'alcoolmie suprieur 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expir)
  • refus de se soumettre aux vrifications d'alcoolmie
  • conduite aprs usage de stupfiants ou refus du dpistage de stupfiants
  • dlit de fuite
  • refus d'obtemprer, d'immobiliser le vhicule et de se soumettre aux vrifications
  • entrave ou gne la circulation
  • dfaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses dclarations
  • utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
  • conduite malgr rtention ou suspension du permis
  • Refus de restitution du permis


  • Perte maximale de points

Pour plusieurs infractions simultanes on peut perdre au maximum 8 points.

 




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