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Récupération des points perdus

 

Tant que le capital points d’un titulaire du permis de conduire n’est pas épuisé, les points ne sont pas définitivement et irrémédiablement perdus. Il demeure toujours possible de les récupérer. Le conducteur dispose ainsi de trois moyens pour reconstituer totalement ou partiellement son capital points :

 


 

  • La reconstitution totale du capital points

Un automobiliste qui a perdu partiellement son capital peut récupérer la totalité de ses points (et donc récupérer son capital initial de 12 points) s’il ne commet aucune infraction susceptible de lui retirer des points pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait des points. S’il s’agit de récupérer un seul point par contre, cette récupération se fait au bout d’un an, à condition qu’il n’y ait pas de nouvelle infraction.

 


 

  • La reconstitution partielle du capital points

Tout automobiliste peut récupérer par anticipation 4 points en participant (à ses frais) à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cas, le capital de points reconstitué ne peut pas être supérieur à 11 points et il n’est possible de suivre un stage que tous les deux ans.
Ces stages se déroulent sur deux jours consécutifs (16 heures). Ils sont organisés par des centres de formation agréés par la préfecture, auprès de laquelle on peut s’adresser pour tout renseignement.

L’objectif de ces stages est de mettre en valeurle rôle essentiel des règles de sécurité routière en avertissant les conducteurs des dangers réels liés à la vitesse et à l’absorption d’alcool mais aussi en leur faisant comprendre et maîtriser la notion de risque grâce à des cas concrets. Ces stages ne sont pas sanctionnés par un examen mais validés par une attestation de suivi de stage. Les 4 points récupérés sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage.

 


 

  • La reconstitution progressive du capital points

Les points perdus du fait d’une contravention passible d’une amende forfaitaire sont automatiquement récupérés au terme d’un délai de dix ans. Par exemple, si un automobiliste a perdu 2 points pour excès de vitesse le 1er février 1999, ces points lui seront restitués le 1er février 2009, même si, entre temps, il a commis d’autres infractions qui l’ont empêché de bénéficier de la reconstitution totale des points.

 

 



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