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Rétention, suspension, annulation du permis

 

  • Rétention du permis

Si un agent de la force publique détecte chez un conducteur un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g pour mille, il peut retenir immédiatement et pour 72 heures son permis de conduire. Par la suite, en fonction des analyses de sang, le permis peut être suspendu.

Depuis peu, il en va de même si, à la suite d’un contrôle, il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez fait usage de stupéfiants.

Enfin, si un radar détecte un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou plus, que la vitesse maximale autorisée votre permis peut être également retenu.

La rétention du permis est ordonnée par les officiers et agents de police judiciaire.

Pendant la durée de rétention, le véhicule peut être immobilisé.

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  • Suspension du permis

Le permis d’un conducteur peut être suspendu en cas d’infraction grave au code de la route telles que « excès de vitesse, dépassement dangereux, non respect d’un stop, délit de fuite ». Il s’agit alors d’une suspension administrative ordonnée par le préfet du département où l’infraction a été commise, soit seul, soit après avis d’une commission. Dans ce cas, la durée de suspension ne peut pas excéder 6 mois.

Si le conducteur a commis une infraction particulièrement grave (homicide ou blessures involontaires par exemple), la suspension du permis est alors judiciaire. La durée de suspension peut être de 6 ans.

La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tous les autres permis dont il est titulaire.

- Le conducteur peut-il disposer d’un recours ?

Le conducteur peut avoir accès à trois voies de recours selon l’autorité qui a décidé de la suspension du permis :

- Si la suspension a été décidée par le préfet seul, le conducteur peut saisir la commission de suspension du permis de conduire dans les quinze jours suivant la notification ;
- Si la suspension a été décidée par la commission, il peut saisir le tribunal administratif ;
- Si la suspension a été décidée par un tribunal, il peut saisir la cour d’appel.

- Le conducteur peut-il bénéficier d’un aménagement de la peine ?

Le conducteur peut demander au tribunal soit d’abréger la durée de la peine, soit un sursis à son exécution, soit des aménagements particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains jours). Il faut pour cela justifier de motifs sérieux (en particulier professionnels). Attention, en cas de suspension administrative, il ne peut y avoir d’aménagement de peine.

- Comment le conducteur peut-il récupérer son permis ?

À l’issue de la période de suspension, il lui suffit de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé qui lui a été remis lors de la suspension. Seule condition : si l’infraction figure aux articles L.1 ou L.14 du code de la route, le conducteur devra passer une visite médicale.

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  • Annulation du permis

Le permis de conduire peut être annulé dans deux cas :

- si le capital de 12 points du titulaire du permis est épuisé ;
- suite à une infraction très grave au code de la route. Le tribunal correctionnel peut dans ce cas prononcer l’annulation, quel que soit le capital de points dont dispose le conducteur.

Les infractions sanctionnées par une annulation du permis sont les suivantes :

- conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g / 1000 dans le sang (les accompagnateurs d’élèves conducteurs sont as simil és aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
- homicide ;
- blessures involontaires ;
- délit de fuite ;
- conduite d’un véhicule ou refus de restituer le permis alors qu’une décision de suspension a été notifiée.

Puisque le permis est unique même s’il concerne plusieurs catégories de véhicules, l’annulation affecte l’ensemble des catégories du permis.

L’annulation prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur, par lettre recommandée du Ministère de l’intérieur. L’intéressé dispose alors d’un délai d’une semaine pour remettre son permis à la Préfecture de son département. L’annulation peut durer de 6 mois (au minimum) à 3 ans (au maximum). Elle peut être néanmoins portée à 10 ans en cas de récidive de conduite en état d’ivresse ayant entraîné la mort.

À l’issue de la période d’annulation et s’il désire redevenir titulaire d’un permis de conduire l’intéressé doit :

- passer un examen médical (portant notamment sur l’aptitude physique et le dépistage de l’alcoolémie) et un examen psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite. Les frais de ces examens sont entièrement à la charge du conducteur.

- repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves théoriques et pratiques).

 


 

  • À noter :

Le conducteur repasse uniquement l’examen du code s’il remplit ces trois conditions :

- il était titulaire d’un permis depuis plus de trois ans avant l’annulation ;
- son permis a été annulé pour un période inférieure à un an ;
- il s’est inscrit pour repasser le permis 3 mois maximum après en avoir eu le droit.




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