Modifications du permis à points

14/11/2006

Principales mesures :

1 point = 1 an :
Un conducteur perdant 1 point et 1 seul sur son permis de conduire, pourra le récupérer automatiquement au bout d’un an (sans autres infractions) au lieu de 3 ans actuellement.
Cette mesure sera applicable fin d’année 2007 a déclaré le premier ministre Dominique de Villepin.
Exemple de perte d’un point :
- Dépassement de la vitesse limite de moins de 20km/h
- Chevauchement d’une ligne blanche continue

Encouragements pour les jeunes conducteurs :
Actuellement, les jeunes conducteurs ont, dés l’obtention du carton rose, un capital de 6 points sur leur permis de conduire, puis les 6 autres 3 ans plus tard.
En fin d’année 2007 pour les encourager aux bons comportements, ils auront toujours 6 points dés la réussite à l’examen puis 2 points par année (sans autres infractions) jusqu'à la totalité c'est-à-dire 12 points.
Cette mesure entrera donc en vigueur en fin d’année 2007

Points sus sur le net :
C’est également vers la fin de l’année prochaine qu’un conducteur pourra vérifier via Internet son capital points et ainsi à tous moments connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire. Il sera en outre prévenu dés que ce capital sera inférieur à 6 points.


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